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Détails

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Numac
1989029241
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 1989

23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif fixant la subsidiation des activités de coordination pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1999 et mise à jour au 31-03-2011)

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