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Détails

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Numac
1989028211
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 décembre 1989

5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne.

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