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Détails

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Numac
1989025046
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 mars 1989

25 JANVIER 1989. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires de la viande de boucherie, de la viande de volaille et du poisson.

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