Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1988025252
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 novembre 1988

13 JUILLET 1988. - Arrêté royal autorisant les abattoirs d'effectuer les abattages rituels les dimanches et jours fériés.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…