24 JUIN 1988. - Arrêté royal [déterminant l'orthographe du nom des communes] <AR 1992-08-14/32, art. 3>.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001000956 | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'orthographe du nom de la commune de Blégny en celle de Blegny. |
| 1992000441 | 14 AOUT 1992. - Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1 de la nouvelle loi communale. |
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