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Détails

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Numac
1987925364
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 novembre 1987

28 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application des dispositions des lois relatives à l'expertise et au commerce des viandes des animaux de boucherie, des volailles, des poissons, des lapins et du gibier.

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