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Détails

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Numac
1987022165
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 juin 1987

5 JUIN 1987. _ Arrêté royal portant exécution de l'article 1, § 3, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.

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