Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1987015103
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juillet 1987

18 JUIN 1987. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base compétent pour le personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…