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Détails

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Numac
1986022010
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 janvier 1986

27 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal relatif à la mise à la disposition d'agents statutaires des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz affectés à la réserve du personnel du Fonds des maladies professionnelles à la suite de la fermeture de ces centres.

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