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Détails

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Numac
1986011082
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mars 1986
Date d'entrée en vigueur
1 mars 1986

17 MARS 1986. - Arrêté royal relatif à la présentation par les conseils d'entreprise de candidats à la mission de commissaire-réviseur ou de réviseur d'entreprises.

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