13 AOUT 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1986 et mise à jour au 23-07-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014022420 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les apprentis, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 |
| 1984022305 | 9 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés. |
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