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Détails

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Numac
1984012462
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 juillet 1984
Date d'entrée en vigueur
15 février 1984

27 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel désignant les agents et fonctionnaires visés à l'article 10 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.

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