1 FEVRIER 1984. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1984 et mise à jour au 24-01-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1983012548 | 18 JUILLET 1983. _ Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de 55 ans et plus. |
| 1984012101 | 1 FEVRIER 1984. - Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1984 et mise à jour au 24-01-2011) |
| Numac | Titre |
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| 2011009022 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2011 et mise à jour au 17-03-2011) |
| 1984012494 | 7 AOUT 1984. - Arrêté ministériel d'exécution des articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés. |
| 1984012462 | 27 JUIN 1984. _ Arrêté ministériel désignant les agents et fonctionnaires visés à l'article 10 de l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés. |
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