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Détails

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Numac
1984009899
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 décembre 1984

14 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1988 et mise à jour au 30-04-2009)

Numac Titre
2009009302 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2015 et mise à jour au 19-05-2015)
2002009916 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.
1999009561 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.
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