14 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1988 et mise à jour au 30-04-2009)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2009009302 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2015 et mise à jour au 19-05-2015) |
| 2002009916 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy. |
| 1999009561 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout. |
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