Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1983022286
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 1983

10 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…