30 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal déclarant nuisibles les viandes et abats comestibles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1983013224 | 15 JUIN 1983. - Arrêté ministériel déterminant les techniques de laboratoire pour la détection des modifications révélant l'administration de substances à action hormonale ou antihormonale aux animaux et pour la recherche des résidus des mêmes substances. |
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