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Détails

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Numac
1981001289
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 1981

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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