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Détails

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Numac
1981001286
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 1981

8 JUILLET 1981. _ Arrêté royal fixant des règles particulières pour le calcul de la cotisation capitative due en faveur des travailleurs salariés, dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours

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