8 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,13°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1990 et mise à jour au 27-12-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018206331 | 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 20-09-2024) |
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