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Détails

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Numac
1979102906
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 novembre 1979

29 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale.

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