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Détails

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Numac
1979051504
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juillet 1979

15 MAI 1979. - Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs.

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