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Détails

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Numac
1979032307
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 1979

23 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul du montant des allocations familiales des ouvriers occupés par des employeurs affiliés à la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies.

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