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Détails

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Numac
1978020302
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 1978

3 FEVRIER 1978. - Arrêté royal déterminant pour l'année 1978 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales.

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