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Détails

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Numac
1977122225
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 1977

22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal modifiant l'arrèté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

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