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Détails

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Numac
1975122405
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 1975

24 DECEMBRE 1975. - Arrèté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales des handicapés.

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