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Détails

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Numac
1974120604
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
19 december 1974

6 DECEMBER 1974. - Koninklijk besluit tot opheffing van de afdeling Jemeppe-sur-Meuse van de arbeidsrechtbank te Luik.

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