25 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 30-04-1996.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996022046 | 11 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. |
| 1994022236 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions. |
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