27 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989800631 | 20 MARS 1989. - Circulaire ministérielle relative à l'application au secteur des institutions publiques de crédit de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises. |
| 1988800594 | 10 NOVEMBRE 1988. - Circulaire ministérielle relative à l'application au secteur des banques d'épargne de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises. |
| 1987800372 | 5 MARS 1987. - Circulaire ministérielle relative à l'application au secteur bancaire de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises. |
| 1987800354 | 12 JANVIER 1987. - Circulaire ministérielle relative à l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 1973, portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, dans le secteur des ateliers protégés. |
| 1987800353 | 9 JANVIER 1987. - Circulaire ministérielle relative à l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises, dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement. |
| 1985800176 | 28 FEVRIER 1985. - Circulaire ministérielle relative à l'application aux institutions universitaires de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise. |
| 1985800161 | 15 FEVRIER 1985. - Circulaire ministérielle sur l'application au secteur de l'enseignement de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises. |
| 1975042204 | 22 AVRIL 1975. - Arrêté ministériel instituant un comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie en exécution de l'article 28, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises. |
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