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Détails

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Numac
1973032201
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 mars 1973

22 MARS 1973. _ Arrêté royal déterminant le mode de calcul du montant des allocations familiales pour les titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel".

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