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Détails

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Numac
1972061501
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juin 1972

15 JUIN 1972. - Arrêté royal déterminant les modalités d'octroi d'une indemnité pour l'aide d'une tierce personne au profit des handicapés graves

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