9 MARS 1972. - CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 9 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du travail, rendue obligatoire par AR 12-9-1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1992 et mise à jour au 08-11-2012)

Numac

1972030950

Langue

FR

Type

Varia

Date de publication

25 novembre 1972

Date d'entrée en vigueur

9 mars 1972

9 MARS 1972. - CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 9 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise conclus au sein du Conseil national du travail, rendue obligatoire par AR 12-9-1972. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1992 et mise à jour au 08-11-2012)

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