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Détails

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Numac
1971082003
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 1972

20 AOUT 1971. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.

Numac Titre
2005023110 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015)
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