21 JUILLET 1970. - Arrêté royal relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1970 et mise à jour au 17-08-2001)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001009704 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2001 et mise à jour au 24-03-2014) |
| 2001009705 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2001 et mise à jour au 04-04-2018) |
| 1999010208 | 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Termonde. |
| 1997009817 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) |
| 1988009889 | 12 AOUT 1988. - Arrêté royal supprimant la répartition en sections du tribunal du travail de Verviers. |
| 1983080027 | 5 JANVIER 1983. - Arrêté royal supprimant la section de Renaix du tribunal du travail d'Audenarde. |
| 1982102109 | 24 SEPTEMBRE 1982. - Arrêté royal supprimant la section d'Alost du tribunal de première instance de Termonde. |
| 1980093013 | 30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal supprimant la section de Haine-Saint-Pierre du tribunal du travail de Charleroi. |
| 1978021401 | 14 FEVRIER 1978. - Arrêté royal supprimant la section d'Eeklo du tribunal du travail de Gand. |
| 1977080906 | 9 AOUT 1977. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. |
| 1974121623 | 16 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les Cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police et abrogeant les arrêtés royaux des 19 juillet 1971 et 8 octobre 1971 relatifs à l'institution de sections de la Cour d'appel de Bruxelles. |
| 1974120604 | 6 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal supprimant la section de Jemeppe-sur-Meuse du tribunal du travail de Liège. |
| 1974020802 | 8 FEVRIER 1974. - Arrêté royal supprimant la section de Philippeville du tribunal du travail de Dinant. |
| 1973051507 | 15 MAI 1973. - Arrêté royal supprimant la section de Tubize du tribunal du travail de Nivelles. |
| 1971060706 | 7 JUIN 1971. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 21 juillet 1970 et 25 août 1970 relatifs à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police. |
| 1970110602 | 6 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 17-08-2001.) |
| 1970100703 | 7 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des juridictions supprimées sont confiées à d'autres. |
| 1970092402 | 24 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal déterminant les tribunaux de police auxquels sont attribuées les affaires des tribunaux de police dont les sièges sont supprimés ou déplacés en vertu des dispositions de l'annexe au Code judiciaire. |
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