1 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal portant réglementation en matière de viandes surgelées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1982 et mise à jour au 03-09-1996)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1992025313 | 30 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1998 et mise à jour au 05-09-2012) |
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