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Détails

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Numac
1969041803
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mai 1969

18 AVRIL 1969. _ Arrêté royal portant création d'un comité technique au sein de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes.

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