16 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2026 et mise à jour au 13-01-2026)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026000001 | 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la navigation de plaisance |
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