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Sources connexes

Numac
1965062101
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juillet 1965

21 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

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