12 MARS 1965. - Arrêté royal relatif à l'importation des viandes..
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995025167 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine et chevaline. |
| 1992025006 | 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine, de chevaux et de sangliers ou d'autres espèces de gibier sensibles à la trichinose.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1993 et mise à jour au 22-06-1995) |
| 1966022101 | 21 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer. |
| 1966020208 | 2 FEVRIER 1966. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques des estampilles apposées sur les viandes importées ainsi que les endroits d'application. |
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