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Détails

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Numac
1963121706
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 1964

17 DECEMBRE 1963. _ Arrêté royal modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour.

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