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Détails

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Numac
1961042108
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mai 1961

21 AVRIL 1961. _ Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine.

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