Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
1960123101
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 janvier 1961
Date d'entrée en vigueur
3 janvier 1961

31 DECEMBRE 1960. _ Arrêté royal portant des dispositions spéciales en matière d'enlèvement des immondices.

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…