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Détails

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Numac
1959071504
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 août 1959

15 JUILLET 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques.

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