30 MAI 1951. - LOI autorisant le Roi à étendre certaines dispositions applicables en temps de guerre ou de mobilisation aux membres des forces belges affectés à l'exécution de mesures décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-05-2003)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998003251 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération " Alba " pour le détachement " Belmeddet " déployé dans le cadre de l'" AMPF " en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon " Force " dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération " Unprofor ", " Sharp Vigilance ", " Minurso " et " Untaes ". |
| 1997003125 | 28 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération " Joint Falcon " mettant en oeuvre des avions F16 chargés de la surveillance de l'espace aérien et du support des troupes au sol dans le cadre de l'opération IFOR sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. |
| 1996003357 | 26 JUIN 1996. - Arrêté ministériel fixant les dates de début des opérations "Southern Breeze II", "Ifor" et "Untaes" et les dates de fin des opérations "Unosom", "Unamir", "Columbus", "Uncro" et "Southern Breeze II". |
| 1995003514 | 2 AOUT 1995. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération UNCRO dans l'ex-Yougoslavie. |
| 1995003075 | 24 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération "Columbus" ayant pour but de superviser le bon fonctionnement de la police locale dans le cadre de la restauration de la démocratie à Haïti. |
| 1994003486 | 15 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération de déminage de l'"UNDP" sur le territoire du Cambodge. |
| 1994003181 | 3 MARS 1994. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération " UNAMIR " ayant pour but de permettre et faciliter l'accord de paix d'Arusha. |
| 1993003714 | 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération " Minurso " ayant pour but de superviser le cessez-le-feu et le référendum d'auto-détermination dans le Sahara occidental. |
| 1993003586 | 30 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant la date de début de l'opération " Deny Flight " mettant en oeuvre des avions AWACS chargés de la surveillance du territoire de l'ex-Yougoslavie. |
| 1993003071 | 19 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la date de début de la mise en oeuvre d'équipages de la force aérienne dans des opérations de paix en ex-Yougoslavie et en Somalie. |
| 1992003539 | 19 AOUT 1992. - Arrêté royal rendant applicable aux gendarmes accompagnant un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1992 et mise 'a jour au 07-07-1998) |
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