5 JUIN 1868. - Loi relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1969082011 | 20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. |
| 1948071303 | 13 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les frais d'essai et de poinçonnage des métaux précieux par l'essayeur du gouvernement. |
| 1869061050 | 10 JUIN 1869. - Arrêté royal. - Titres des ouvrages d'or et d'argent. - Poinçons. |
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