Aller au contenu principal
| NL | FR | DE
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1859052350
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
30 mei 1859

23 MEI 1859. - Koninklijk besluit betreffende de toepassing van de wet van 1 oktober 1855 op de gasmeters. <Vertaling>.

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…