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N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avoca...
Arrêt no 262.909 du 3 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Or...
la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZ...
Arrêt no 262.885 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu d...
Arrêt no 262.887 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile ...
Arrêt no 262.884 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
L. D., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 262.907 du 3 avril 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Déci...
Arrêt no 262.889 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 262.909 du 3 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée
la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tama...
la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat,...
la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue ...
Arrêt no 262.907 du 3 avril 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet
la Cheffe d’établissement de la prison de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON...
Arrêt no 262.902 du 3 avril 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Annulation Transcription et renvoi
la société de droit étranger DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, ave...
Arrêt no 262.890 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
M. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 262.908 du 3 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée
Arrêt no 262.893 du 3 avril 2025 Economie - Aéronautique Décision : Non lieu à statuer
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération, en vertu de l'article 100, §1er , 1° de la LCA, de classer la présente plainte sans suite.
la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR...
Arrêt no 262.873 du 2 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
interné, détenu
N° P.25.0364.F K. R., interné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Remy Kriwin, avocat au barreau de Bruxelles, et Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 février 2025 par le tr...
L'Autorité est d'avis qu'il convient de/d' : • adopter une durée de conservation de données à caractère personnel à l'égard de tous les pétitionnaires (ayant introduit une demande avec ou sans droit d'être entendu) nuancée en prenant en compte la clôture d'une pétition (considérant 16 ). • accord...
LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES
N° P.25.0243.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre M.-V. I., condamnée, défenderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Moisse, avocat au barreau de Bruxelles, et Wiem El Kamel, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi es...
étranger, privé de liberté
N° P.25.0441.F O. K., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Oriane Todts, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de l’Asile et de la migration, et de l’Intégration sociale, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, ru...
prévenu
N° P.24.1594.F E. V., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d...
C.V., ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2
Arrêt no 262.860 du 2 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
G.G., ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56
Arrêt no 262.863 du 2 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la société anonyme ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël ...
Arrêt no 262.874 du 2 avril 2025 Marchés et travaux publics - Agréation d'entrepreneurs Décision : Rejet