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ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241009.2F.3
N° P.23.1572.F D. D. N. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, contre K. M., part...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241009.2F.10
N° P.24.0842.F F. T., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marko Obradovic, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉD...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241009.2F.9
N° P.23.0720.F I. et II. H.B. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles, I. LA PR...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241009.2F.7
N° P.22.0732.F R. D. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Gouverneur, avocat au barreau de Charleroi, I. LA PROCÉDURE DE...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241009.2F.15
N° P.24.1198.F J. R., père de l’enfant mineur G. R., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant...
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241009.2F.9
Contre une décision passible d'opposition, le pourvoi n'est ouvert qu'à l'expiration du délai ordinaire d'opposition, et ce même si la significatio...
N° P.23.1572.F D. D. N. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers, contre K. M., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un...
N° P.24.0842.F F. T., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marko Obradovic, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 mai 2024 par la cour d’appel de...
N° P.23.0720.F I. et II. H.B. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 28 mars 2023 par le tri...
N° P.22.0732.F R. D. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Gouverneur, avocat au barreau de Charleroi, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 26 avril 2022 par le tribunal correct...
N° P.24.1198.F J. R., père de l’enfant mineur G. R., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 juin 2024 ...
Contre une décision passible d'opposition, le pourvoi n'est ouvert qu'à l'expiration du délai ordinaire d'opposition, et ce même si la signification de la décision par défaut n'a pas été faite en parlant à la personne du prévenu (1). (1) Voir les ...
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241009.2F.15
Droit civil - Droit du travail - Droit pénal - Autres - Droit international public Date d'introduction: 2024-11-29 Consultations: 183 - dernière vue 2025-12-26 23:13 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt: ECLI:BE...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.955
Arrêt no 260.955 du 8 octobre 2024 Marchés et travaux publics - Concessions Décision : Annulation Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.963
Arrêt no 260.963 du 8 octobre 2024 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Annulation Jonction Rejet pour le surplus
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.961
Arrêt no 260.961 du 8 octobre 2024 Economie - Commission bancaire, financière et des assurances, FSMA Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.965
Arrêt no 260.965 du 8 octobre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Tutelle sur provinces, communes et intercommunales Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.962
Arrêt no 260.962 du 8 octobre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.964
Arrêt no 260.964 du 8 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241007.3F.4
N° S.22.0024.F SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS, établissement public, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Tour du Midi, Esplanade de l’Europe, 1, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.738.078, demandeur en cassation, ...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.934
Arrêt no 260.934 du 7 octobre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Dépersonnalisation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.947
Arrêt no 260.947 du 7 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.939
Arrêt no 260.939 du 7 octobre 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Annulation Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.943
Arrêt no 260.943 du 7 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.933
Arrêt no 260.933 du 7 octobre 2024 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.946
Arrêt no 260.946 du 7 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats