⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.276

Arrêt no 261.276 du 5 novembre 2024 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.273

Arrêt no 261.273 du 5 novembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Rejet Poursuite procédure ordinaire

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.274

Arrêt no 261.274 du 5 novembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.272

Arrêt no 261.272 du 5 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.278

Arrêt no 261.278 du 5 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.279

Arrêt no 261.279 du 5 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.282

Arrêt no 261.282 du 5 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Règlements (marchés et travaux publics) Décision : Rejet Jonction

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.281

Arrêt no 261.281 du 5 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publics) Décision : Réouverture des débats

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.280

Arrêt no 261.280 du 5 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.283

Arrêt no 261.283 du 5 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publics) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.285

Arrêt no 261.285 du 5 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.287

Arrêt no 261.287 du 5 novembre 2024 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.284

Arrêt no 261.284 du 5 novembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Sécurité alimentaire (AFSCA) Décision : Nouvelle fixation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.286

Arrêt no 261.286 du 5 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publics) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.288

Arrêt no 261.288 du 5 novembre 2024 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Annulation Transcription et renvoi

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.289

Arrêt no 261.289 du 5 novembre 2024 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Annulation Transcription et renvoi

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.291

Arrêt no 261.291 du 5 novembre 2024 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Annulation Transcription et renvoi

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.290

Arrêt no 261.290 du 5 novembre 2024 Justice - Aides aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Décision : Annulation Transcription et renvoi

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.294

Arrêt no 261.294 du 5 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.266

Arrêt no 261.266 du 4 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Divers (aménagement, urbanisme, environnement) Décision : Désistement d'instance