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la société anonyme GILOPS GROUP, ayant élu domicile chez ...
Arrêt no 261.974 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. M.V., 2. F.D., 3. P.T., 4. P.P., 5. N.P., 6. D.P., 7. ...
Arrêt no 261.980 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
S.B., ayant élu domicile chez Me Marine HENNEBICQ, avocat...
Arrêt no 261.981 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, 4. XXXXX, ayant élu domicil...
Ordonnance de cassation no du 14 janvier 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Dé...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKI...
1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, ayant élu domicile chez Me ...
la société anonyme GILOPS GROUP, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, a...
Arrêt no 261.974 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
1. M.V., 2. F.D., 3. P.T., 4. P.P., 5. N.P., 6. D.P., 7. F.P., ayant tous élu domicile chez Mes D...
Arrêt no 261.980 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Intervention accordée
S.B., ayant élu domicile chez Me Marine HENNEBICQ, avocat, Clos Aglane, 6
Arrêt no 261.981 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, 4. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Gérald GASPART, avocat, rue Be...
Ordonnance de cassation no du 14 janvier 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Damascène HATEGEKIMANA, avocat, rue Charles Parenté 10 bte 5
1. XXXXX, 2. XXXXX, 3. XXXXX, ayant élu domicile chez Me Romy JESSEN, avocat, rue Paul Devaux 2
XXXXX, ayant élu domicile chez son conseil Me Yvonne MBENZA MBUZI, avocat, rue des Alcyons 95
la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez M...
Arrêt no 261.973 du 13 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE
Arrêt no 261.964 du 10 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Annulation Indemnité réparatrice accordée
1. J.B., 2. P.F., 3. R.D., 4. J.R.£, ayant tous élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue...
Arrêt no 261.960 du 10 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
Arrêt no 261.961 du 10 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Annulation Indemnité réparatrice accordée
1. l’association sans but lucratif LA LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l’association sans but lucrati...
Arrêt no 261.969 du 10 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d'exportation Décision : Ordonnée Intervention accordée Rejet pour le surplus
Arrêt no 261.967 du 10 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Annulation Indemnité réparatrice accordée
l’État belge
Arrêt no 261.959 du 10 janvier 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
Arrêt no 261.962 du 10 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Annulation Indemnité réparatrice accordée
Arrêt no 261.965 du 10 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Annulation Indemnité réparatrice accordée
Arrêt no 261.963 du 10 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Annulation Intervention accordée Indemnité réparatrice accordée
XXX, ayant élu domicile chez Me Luc DENYS, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5
Arrêt no 261.958 du 10 janvier 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Transcription et renvoi
Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - IMPÔT SUR LES REVENUS - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUE
1. A. V., 2. L. T., 3. A. S., ayant tous élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Br...
Arrêt no 261.942 du 9 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Rejet