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ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.728
Arrêt no 261.728 du 12 décembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241212.1F.5
N° C.24.0192.F L. V., demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi ...
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241212.1F.2
Autres - Droit international public - Droit constitutionnel Date d'introduction: 2025-01-31 Consultations: 182 - dernière vue 2025-12-30 16:32 Vers...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241212.1F.1
N° C.22.0391.F R. M., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à...
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241212.1F.2
N° D.23.0001.F O. L., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.733
Arrêt no 261.733 du 12 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes...
N° C.24.0192.F L. V., demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUX...
Autres - Droit international public - Droit constitutionnel Date d'introduction: 2025-01-31 Consultations: 182 - dernière vue 2025-12-30 16:32 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt: ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241212...
N° C.22.0391.F R. M., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre 1. BELFIUS ASSURANCES, s...
N° D.23.0001.F O. L., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre ORDRE DES MÉDECINS, dont...
Arrêt no 261.733 du 12 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.725
Arrêt no 261.725 du 12 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police (Règlements fédéraux) Décision : Annulation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.731
Arrêt no 261.731 du 12 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Réouverture des débats
ECLI:BE:CALIE:2024:DEC.20241212.1
Le principe d'interdiction de la fraude et de l'abus de droit constitue un principe général du droit de l'Union dont le respect s'impose aux justiciables. Il s'ensuit que l'application de la réglementation de l'Union ne saurait être étendue jusqu'...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.734
Arrêt no 261.734 du 12 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.726
Arrêt no 261.726 du 12 décembre 2024 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.729
Arrêt no 261.729 du 12 décembre 2024 Fonction publique - Divers (fonction publique) Décision : Annulation
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.718
Arrêt no 261.718 du 12 décembre 2024 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.730
Arrêt no 261.730 du 12 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Réouverture des débats Non lieu à statuer
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.732
Arrêt no 261.732 du 12 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Rejet
ECLI:BE:CALIE:2024:DEC.20241212.2
ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241211.2F.4
Le conducteur, au sens de l'article 37bis, § 1er, 1°, de la loi sur la circulation routière (ainsi qu'à ses articles 34, 38 et 48), n'est pas uniquement la personne qui accomplit une action quelconque pour faire suivre à un véhicule qui se déplace...
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.704
Arrêt no 261.704 du 11 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.703
Arrêt no 261.703 du 11 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241211.2F.3
N° P.24.1282.F 1. F. C. 2. N. B., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Zevenne, avocat au barreau de Liège-Huy, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 27 juin 2024 par la ...